Diagnostics
Le diagnostic gaz doit être demandé dans le cadre d'une vente et si l'installation gaz du bien a plus de 15 ans. La location est également concernée sous certaines conditions.
Diagnostic Gaz
Pour éviter les intoxications et les explosions causées par des installations au gaz défectueuses ou mal réglées, l’Etat a mis en place ce nouveau diagnostic immobilier.
Il est obligatoire pour toutes les ventes de logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.
Réalisé par des professionnels certifiés, le diagnostic gaz consiste à établir un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.
Le diagnostic porte sur quatre points :
- la tuyauterie fixe,
- le raccordement en gaz des appareils,
- la ventilation des locaux,
- la combustion.
Les éventuelles anomalies doivent être détectées et classées selon leur dangerosité.
Il a une durée de validité de 3 ans.
(Code de la Construction et de l’habitation, articles L.134-6 et R.134-6 à R.134-9).