Diagnostics
L’amiante est interdit en France depuis 1997. Très utilisée pour ses propriétés d’isolation thermique, acoustique ainsi que pour sa résistance au feu, cette structure fibreuse reste encore aujourd’hui très présente dans de nombreux bâtiments. Première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail), l’amiante représente une préoccupation sanitaire de premier ordre pour les pouvoirs publics qui ont mis en place un diagnostic en vue de contrôler et réduire progressivement sa présence dans le paysage immobilier français.
Diagnostic Amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre une maison ou un appartement dont le permis de construire date d’avant le 01 juillet 1997.
Sa durée de validité est illimitée si le diagnostic est négatif et a été réalisé après le 1er avril 2013.
Avant cette date, tout diagnostic amiante positif ou négatif devra être renouvelé à chaque vente.
Il sera exigé à la signature du compromis de vente.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié qui devra porter des EPI (Équipements de Protection Individuelle).
(Code de la Santé publique, articles L.1334-13 et R.1334-15 à R-1334-29).
